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Elections et referendums

Proposition de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021