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Sénateurs

Loi relative à l'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 3 décembre 1997 | 1ère lecture - Sénat 03/12/97
  • 15 juin 1999 | 1ère lecture - travaux de commission 15/06/99
  • 15 mars 1999 | 1ère lecture - séance publique 15/03/99
  • 1ère lecture 24 juin 2000 | 1ère lecture - Assemblée 24/06/00
  • 16 décembre 1999 | 1ère lecture - travaux de commission 16/12/99
  • 26 janvier 2000 | 1ère lecture - séance publique 26/01/00
  • 2ème lecture 27 janvier 2000 | 2ème lecture - Sénat 27/01/00
  • 8 mars 2000 | 2ème lecture - travaux de commission 08/03/00
  • 15 mars 2000 | 2ème lecture - séance publique 15/03/00
  • 2ème lecture 15 mars 2000 | 2ème lecture - Assemblée 15/03/00
  • 29 mars 2000 | 2ème lecture - travaux de commission 29/03/00
  • 4 avril 2000 | 2ème lecture - séance publique 04/04/00
  • CMP 17 mai 2000 | CMP 17/05/00
  • 17 mai 2000 | CMP - travaux de commission 17/05/00
  • nouv. lect. 17 mai 2000 | nouv. lect. - Assemblée 17/05/00
  • 19 mai 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 19/05/00
  • 25 mai 2000 | nouv. lect. - séance publique 25/05/00
  • nouv. lect. 25 mai 2000 | nouv. lect. - Sénat 25/05/00
  • 7 juin 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 07/06/00
  • 20 juin 2000 | nouv. lect. - séance publique 20/06/00
  • l. définitive 20 juin 2000 | l. définitive - Assemblée 20/06/00
  • 22 juin 2000 | l. définitive - travaux de commission 22/06/00
  • 21 juin 2000 | l. définitive - séance publique 21/06/00
  • C. Constit. 6 juillet 2000 | C. Constit. 06/07/00
  • Loi 10 juillet 2000 | Loi - Promulgation 10/07/00
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 152 (1997-1998) de Mme Hélène LUC, sénatrice et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 1997
  • Texte n° 209 (1997-1998) de M. Jean-Michel BAYLET et Mme Joëlle DUSSEAU, déposé au Sénat le 8 janvier 1998
  • Texte n° 460 (1997-1998) de MM. Guy ALLOUCHE, sénateur, Claude ESTIER, sénateur et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998
  • Texte n° 458 (1997-1998) de MM. Guy ALLOUCHE, sénateur, Claude ESTIER, sénateur et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998
  • Texte n° 230 (1998-1999) de M. Henri de RAINCOURT, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1999
  • Texte n° 260 (1998-1999) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 10 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 427 (1998-1999) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23 et 24 juin 1999
  • Texte n° 161 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 mars 1999
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1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1742 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2000
  • Rapport n° 2031 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1999
  • Texte n° 434 modifié par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2000
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Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 195 (1999-2000) transmis au Sénat le 27 janvier 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 260 (1999-2000) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 mars 2000
  • Texte n° 101 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 15 mars 2000
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2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 2255 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2000
  • Rapport n° 2300 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2000
  • Texte n° 482 modifié par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000
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Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 345 (1999-2000) de MM. Paul GIROD, sénateur et Marc DOLEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 mai 2000
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 2402 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 2000
  • Rapport n° 2403 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2000
  • Texte n° 517 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2000
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 364 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 389 (1999-2000) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 juin 2000
  • Texte n° 137 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 2000
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 2484 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000
  • Rapport n° 2486 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000
  • Texte n° 545 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 2000
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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