Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Projet de loi et propositions de loi concernant l'élection des sénateurs

GIROD (Paul)

RAPPORT 427 (98-99) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  • I. LE RÉGIME ÉLECTORAL DU SÉNAT EST DÉTERMINÉ PAR SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS
    • A. UN PARLEMENT CONSTITUÉ DE DEUX ASSEMBLÉES AYANT DES CARACTÉRISTIQUES PROPRES...
      • 1. Des compétences constitutionnelles différenciées
      • 2. Une contribution déterminante du Sénat à l'élaboration des lois
    • B. ...JUSTIFIANT UN MODE DE SCRUTIN PARTICULIER POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
      • 1. Une représentation différenciée de la Nation
      • 2. Le régime d'élection des sénateurs
        • a) La composition des collèges électoraux du Sénat
        • b) Le nombre de sénateurs et la répartition des sièges entre les départements
        • c) Les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités
        • d) Le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs
        • e) Le remplacement des sénateurs
        • f) Le contentieux de l'élection des sénateurs
    • C. LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI
  • II. LES PRINCIPES AYANT GUIDÉ LA RÉFLEXION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : ÉGALITÉ DU SUFFRAGE ET REPRÉSENTATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • A. LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DU SUFFRAGE
      • 1. L'application au suffrage universel direct du principe d'égalité du suffrage
      • 2. L'application au suffrage universel indirect du principe d'égalité du suffrage
    • B. LA MISE EN oeUVRE PARTICULIÈRE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ DU SUFFRAGE POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
      • 1. L'Assemblée nationale et le Sénat exercent une même souveraineté nationale
      • 2. Egalité des collectivités territoriales et représentation équilibrée du territoire
    • C. L'ÉGALITÉ ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL
    • D. L'ÉGALITÉ DE REPRÉSENTATION DES DÉPARTEMENTS
    • E. ÉGALITÉ ENTRE COLLECTIVITÉS ET PLURALITÉ DES MODES DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : UNE ADAPTATION ÉQUILIBRÉE DU SÉNAT AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ DEPUIS 1958
    • A. NOMBRE DES SÉNATEURS ET RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES DÉPARTEMENTS
    • B. NOMBRE DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET MODE DE DÉSIGNATION
      • 1. Le nombre des délégués des conseils municipaux
      • 2. Le mode d'élection des délégués des conseils municipaux
    • C. LE MODE DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
    • D. LES DISPOSITIONS DIVERSES
• EXAMEN DES ARTICLES
• ANNEXES
• ANNEXE N° 1
  
  UNE CHAMBRE HAUTE " CLONE "
  DE LA CHAMBRE BASSE :
  LE CAS DE L'ITALIE
• ANNEXE N° 2
  
  COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL
  (DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX)
• ANNEXE N° 3
  
  MODE DE SCRUTIN DANS LES DÉPARTEMENTS
  
• ANNEXE N° 4
  
  ABAISSEMENT À 4 SIÈGES
  DU SEUIL POUR L'APPLICATION
  DU SCRUTIN PROPORTIONNEL :
  
  RÉPARTITION DES SIÈGES SELON
  LES MODES DE SCRUTIN