Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des sénateurs

GIROD (Paul)

RAPPORT 260 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA POSITION DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE : ADAPTER LE RÉGIME ÉLECTORAL DU SÉNAT AUX ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES SANS REMETTRE EN CAUSE SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS
  • II. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A PROCÉDÉ À UNE ANALYSE PARTISANE DE LA POSITION DU SÉNAT ET AGGRAVÉ LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI INITIAL
    • A. UNE ANALYSE PARTISANE
    • B. UN DISPOSITIF AGGRAVÉ
      • 1. L'élection des délégués des conseils municipaux
      • 2. L'élection des sénateurs
      • 3. Dispositions diverses
      • 4. Le financement des campagnes
  • III. L'ANALYSE DE LA COMMISSION DES LOIS
    • A. L'ACTUALITÉ DES PRINCIPES DE BASE DU RÉGIME ÉLECTORAL SÉNATORIAL
    • B. UNE COMPARAISON DE L'IMPACT DES PROPOSITIONS EN DISCUSSION
      • 1. Les parts respectives des communes dans les collèges électoraux
      • 2. La structure des collèges électoraux
      • 3. L'extension de la proportionnelle pour l'élection des délégués et des sénateurs
        • a) L'élection des délégués
        • b) L'élection des sénateurs
  • IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXAMEN DES ARTICLES
• ANNEXE 4
  
  Ventilation des sièges et de la population représentée dans les départements
  selon les modes de scrutin proportionnel et majoritaire
  (hypothèses de seuil d'application de la représentation proportionnelle à partir de 5, 4 et 3 sièges) *
  
• ANNEXE 5
  
  Une contribution déterminante du Sénat
  au travail du Parlement