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Patrimoine esthetique, archeologique et historique

Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 374 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à l'archéologie préventive

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014