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Archéologie préventive

Loi relative à l'archéologie préventive :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1575 de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 1999
  • Rapport n° 2167 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2000
  • Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 374 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999
  • Texte n° 239 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 276 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 mars 2000
  • Texte n° 110 (1999-2000) modifié par le Sénat le 28 mars 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2303 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2000
  • Rapport n° 2393 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 mai 2000
  • Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000
2ème lecture
  • Texte n° 357 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 482 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 27 septembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
  • Texte n° 5 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 15 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2620 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2000
  • Rapport n° 2743 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2000
  • Texte n° 585 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 129 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 136 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2000
  • Texte n° 45 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2826 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000
  • Rapport n° 2827 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 2000
  • Texte n° 602 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014