Loi relative à l'archéologie préventive :
- Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 parue au JO n° 15 du 18 janvier 2001
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-439 du 16 janvier 2001 (conforme)
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
05/05/99
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09/02/00
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23/02/00
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1ère lecture
24/02/00
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21/03/00
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28/03/00
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2ème lecture
28/03/00
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17/05/00
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23/05/00
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2ème lecture
24/05/00
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27/09/00
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05/10/00
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CMP
10/10/00
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10/10/00
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nouv. lect.
06/10/00
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22/11/00
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06/12/00
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nouv. lect.
07/12/00
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12/12/00
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19/12/00
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l. définitive
19/12/00
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20/12/00
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20/12/00
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C. Constit.
16/01/01
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Loi
17/01/01
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1575 de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 1999
- Rapport n° 2167 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2000
- Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2000
Sénat
- Texte n° 374 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999
- Texte n° 239 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 février 2000
- Travaux de commission
- Rapport n° 276 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 mars 2000
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 28 mars 2000
- Texte n° 110 (1999-2000) modifié par le Sénat le 28 mars 2000
Deuxième lecture
- Rapport n° 2393 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 mai 2000
- Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000
- Travaux de commission
- Rapport n° 482 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 27 septembre 2000
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
- Texte n° 5 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000
Commission mixte paritaire (désaccord)
- Travaux de commission
- Rapport n° 15 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2000
Nouvelle lecture
- Rapport n° 2743 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2000
- Texte n° 585 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2000
- Travaux de commission
- Rapport n° 136 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 2000
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 19 décembre 2000
- Texte n° 45 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 2000
Lecture définitive
Assemblée nationale
- Texte n° 2826 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000
- Rapport n° 2827 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 2000
- Texte n° 602 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-439 du 16 janvier 2001 (conforme)
Loi promulguée
- Loi relative à l'archéologie préventive (n° 2001-44 du 17 janvier 2001), parue au JO n° 15 du 18 janvier 2001
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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