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Archéologie préventive

Loi relative à l'archéologie préventive :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 5 mai 1999 | 1ère lecture - Assemblée 05/05/99
  • 9 février 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 09/02/00
  • 23 février 2000 | 1ère lecture - séance publique 23/02/00
  • 1ère lecture 24 février 2000 | 1ère lecture - Sénat 24/02/00
  • 21 mars 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 21/03/00
  • 28 mars 2000 | 1ère lecture - séance publique 28/03/00
  • 2ème lecture 28 mars 2000 | 2ème lecture - Assemblée 28/03/00
  • 17 mai 2000 | 2ème lecture - travaux de commission 17/05/00
  • 23 mai 2000 | 2ème lecture - séance publique 23/05/00
  • 2ème lecture 24 mai 2000 | 2ème lecture - Sénat 24/05/00
  • 27 septembre 2000 | 2ème lecture - travaux de commission 27/09/00
  • 5 octobre 2000 | 2ème lecture - séance publique 05/10/00
  • CMP 10 octobre 2000 | CMP 10/10/00
  • 10 octobre 2000 | CMP - travaux de commission 10/10/00
  • nouv. lect. 6 octobre 2000 | nouv. lect. - Assemblée 06/10/00
  • 22 novembre 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 22/11/00
  • 6 décembre 2000 | nouv. lect. - séance publique 06/12/00
  • nouv. lect. 7 décembre 2000 | nouv. lect. - Sénat 07/12/00
  • 12 décembre 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 12/12/00
  • 19 décembre 2000 | nouv. lect. - séance publique 19/12/00
  • l. définitive 19 décembre 2000 | l. définitive - Assemblée 19/12/00
  • 20 décembre 2000 | l. définitive - travaux de commission 20/12/00
  • 20 décembre 2000 | l. définitive - séance publique 20/12/00
  • C. Constit. 16 janvier 2001 | C. Constit. 16/01/01
  • Loi 17 janvier 2001 | Loi - Promulgation 17/01/01
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1575 de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 1999
  • Rapport n° 2167 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2000
  • Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2000
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 374 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999
  • Texte n° 239 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 276 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 mars 2000
  • Texte n° 110 (1999-2000) modifié par le Sénat le 28 mars 2000
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Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 2303 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2000
  • Rapport n° 2393 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 mai 2000
  • Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000
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2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 357 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 482 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 27 septembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
  • Texte n° 5 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000
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Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 15 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2000
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 2620 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2000
  • Rapport n° 2743 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2000
  • Texte n° 585 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2000
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 129 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 136 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2000
  • Texte n° 45 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 2000
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 2826 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000
  • Rapport n° 2827 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 2000
  • Texte n° 602 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000
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Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
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