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21 mars 2000 : Archéologie préventive ( rapport - première lecture )

 

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie préventive et sur la proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation de l'archéologie

LEGENDRE (Jacques)

RAPPORT 276 (1999-2000) - commission des affaires culturelles


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