Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

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LEGENDRE (Jacques)

RAPPORT 482 (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA POSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : LE RETOUR AU DISPOSITIF ADOPTÉ EN PREMIÈRE LECTURE
    • A. LE RETOUR AU TEXTE DE PREMIÈRE LECTURE
    • B. LES DISPOSITIONS NOUVELLES
  • II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    • A. LE DISPOSITIF EXAMINÉ EN PREMIÈRE LECTURE
    • B. LES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION