EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une réunion tenue le mercredi 27 septembre 2000 sous la
présidence de M. Adrien Gouteyron, la commission a examiné, sur
le rapport de
M. Jacques Legendre
, le projet de loi
n° 357 (1999-2000), adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'archéologie préventive
.
A l'issue de l'exposé du rapporteur,
M. Philippe Richert
s'est
félicité que le rapporteur accepte les infléchissements
apportés par l'Assemblée nationale à la solution retenue
par le Sénat en matière de propriété des objets
mobiliers et refuse le dispositif relatif à la propriété
des vestiges immobiliers introduit par l'Assemblée nationale, proposant
des solutions raisonnables, très proches dans leur esprit des
dispositions actuellement en vigueur et illustrant ainsi les vertus du
bicamérisme.
Il a regretté toutefois qu'il n'ait pas été
proposé, dans le cadre d'un transfert de compétences de l'Etat en
faveur des départements, d'accroître en ce domaine les
responsabilités des conseils généraux, souvent mieux
à même que l'Etat d'assurer la conservation et la mise en valeur
des découvertes archéologiques.
La commission a ensuite procédé à l'examen des articles au
cours duquel sont intervenus, outre
M. Jacques Legendre, rapporteur, le
président Adrien Gouteyron
et
M. Philippe Richert
.
Après avoir adopté les amendements proposés par son
rapporteur, la commission a adopté le projet de loi ainsi
modifié.
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