Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1987

Loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 parue au JO du 31 décembre 1987
Décision du Conseil constitutionnel n° 87-239 du 30 décembre 1987 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1062 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1096 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1987
      • Avis n° 1101 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 1987
      • Avis n° 1104 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 149 (1987-1988) transmis au Sénat le 9 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 184 (1987-1988) de MM. André FOSSET, sénateur et Robert-André VIVIEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 215 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1987
      • Texte n° 75 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1987

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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