Cacao

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes)

Loi n° 96-244 du 26 mars 1996 parue au JO du 27 mars 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1890 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2446 de M. François GUILLAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 473 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 221 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
      • Texte n° 95 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) (n° 96-244 du 26 mars 1996), parue au JO du 27 mars 1996

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