Associations

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures en faveur des associations

Loi n° 96-559 du 24 juin 1996 parue au JO n°146 du 25 juin 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2476 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2486 de M. Daniel GARRIGUE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 janvier 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 451 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 179 (1995-1996) transmis au Sénat le 25 janvier 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 mars 1996
      • Texte n° 87 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 12 mars 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2633 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2705 de M. Daniel GARRIGUE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 529 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 mai 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 340 (1995-1996) transmis au Sénat le 2 mai 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 juin 1996
      • Texte n° 148 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 13 juin 1996

  6. Loi promulguée

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