Défense

Dossier législatif

Loi relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

Loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 parue au JO n°153 du 3 juillet 1996
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2766 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2827 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mai 1996
      • Avis n° 2826 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 549 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 415 (1995-1996) transmis au Sénat le 10 juin 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 19 et 20 juin 1996
      • Texte n° 157 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 juin 1996

  4. Loi promulguée

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