Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

Rapport n° 427 (1995-1996) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1996

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : UNE PROGRAMMATION DE RÉFORME
  
  • A. LA PROGRAMMATION NÉCESSAIRE D'UNE RÉFORME GLOBALE
    
    • 1. Un exercice de programmation indispensable et urgent
      
      • a) La pertinence des programmations militaires : un principe qui demeure valide
        
      • b) La nécessité et l'urgence particulière d'une loi de programmation
        
      • c) Une traduction législative compromise ?
        
    • 2. La programmation d'une réforme globale de notre système de défense
      
      • a) Une refonte d'ensemble de notre défense
        
      • b) Une planification à l'horizon 2015
        
  • B. UNE PROGRAMMATION FORTEMENT CONTRAINTE POUR DES FONCTIONS OPÉRATIONNELLES PRÉCISÉES
    
    • 1. Une enveloppe financière réduite
      
      • a) Un effort d'économies considérable pour une défense moins coûteuse
        
      • b) Des crédits de fonctionnement (titre III) quasi inchangés pour accompagner le passage à l'armée professionnelle
        
      • c) Des crédits d'équipement (titre V) en retrait d'environ 18 % par rapport à la dernière programmation
        
    • 2. Les objectifs retenus pour les grandes fonctions opérationnelles
      
      • a) La dissuasion : vers le deuxième âge de l'ère nucléaire
        
      • b) La priorité affirmée de la prévention
        
      • c) La projection des forces : une importance nouvelle pour nos forces classiques
        
      • d) La protection du territoire national : un concept rénové
        
  • C. UNE MÉTHODE DE PROGRAMMATION AFFINÉE
    
    • 1. Une période de programmation (1997-2002) donnant un véritable éclairage à moyen terme
      
    • 2. Une programmation englobant l'ensemble des crédits militaires et l'évolution des effectifs
      
      • a) Une programmation étendue à l'évolution des effectifs et aux crédits de fonctionnement (titre III)
        
      • b) Une programmation couvrant l'ensemble des dépenses d'équipement, en autorisations de programme et en crédits de paiement
        
    • 3. Une programmation qui doit surmonter les aléas qui affectent son exécution
      
  • D. UNE PROGRAMMATION À LA DIMENSION EUROPÉENNE RENFORCÉE
    
    • 1. Une programmation qui s'inscrit dans le cadre d'une ambition européenne forte
      
    • 2. Le renforcement des solidarités européennes et atlantiques
      
      • a) La nouvelle approche française à l'égard de l'Alliance atlantique
        
      • b) L'urgence et les fragilités actuelles de la construction d'une défense européenne
        
• DEUXIÈME PARTIE : LE PASSAGE À L'ARMÉE PROFESSIONNELLE
  
  • A. L'ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DÉFENSE
    
    • 1. Les composantes de l'armée professionnelle
      
      • a) Les deux options relatives à l'avenir du service national
        
      • (1) Les données du débat
        
      • (2) Quelle place pour les « jeunes du service national » ?
        
      • (3) L'incidence du « rendez-vous citoyen » sur la programmation 1997-2002
        
      • b) Une nette augmentation des effectifs de militaires de carrière et sous contrat
        
      • (1) Officiers et sous-officiers
        
      • (2) Militaires du rang engagés
        
      • c) Le renforcement de la part des personnels civils
        
      • d) L'apport des réservistes
        
    • 2. L'évolution du format des forces
      
      • a) Une Armée de terre au format réduit
        
      • (1) Les effectifs de l'Armée de terre professionnelle
        
      • (2) Des restructurations accélérées
        
      • b) L'Armée de l'air à l'échéance de 2002
        
      • (1) Un format réduit
        
      • (2) Une nouvelle organisation fondée sur une nouvelle répartition des fonctions entre militaires et civils
        
      • c) La réorganisation de la Marine
        
      • (1) Principes guidant la professionnalisation de la Marine
        
      • (2) La disparition des appelés compensée par une augmentation de personnels civils
        
      • (3) Peu de restructurations à venir dans la Marine
        
      • d) L'importance croissante de la gendarmerie
        
      • (1) Un besoin croissant de sécurité
        
      • (2) L'adaptation des ressources humaines de la gendarmerie
        
      • (3) L'incidence mineure de la programmation sur les restructurations de la gendarmerie
        
  • B. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • 1. L'accompagnement de la professionnalisation
      
      • a) Mesures destinées à compenser la mobilité des personnels
        
      • b) Mesures d'incitation au départ
        
      • c) Mesures destinées à revaloriser la condition militaire et à favoriser le recrutement des engagés
        
      • d) L'augmentation des moyens consacrés aux réserves
        
    • 2. L'accompagnement des restructurations militaires
      
      • a) L'incidence économique des restructurations militaires
        
      • b) L'intensification des instruments existants
        
      • c) L'indispensable programmation des restructurations
        
  • C. LA COHÉRENCE DU TITRE III EN QUESTION
    
    • 1. L'inéluctable augmentation des rémunérations et charges sociales
      
    • 2. Les dépenses supplémentaires à imputer sur le titre III
      
      • a) Les surcoûts imputables aux opérations extérieures
        
      • b) Les surcoûts liés à la professionnalisation et aux restructurations
        
      • c) Un pari audacieux : la réduction des moyens consacrés au fonctionnement courant
        
      • d) Une cohérence incertaine, qui risque d'être remise en cause par un « rendez-vous citoyen » trop ambitieux
        
• TROISIÈME PARTIE : L'ÉQUIPEMENT DES FORCES
  
  • A. LES FORCES NUCLÉAIRES
    
    • 1. La dissuasion aujourd'hui : l'adaptation au deuxième âge de l'ère nucléaire
      
      • a) La dissuasion nucléaire reste l'élément central de notre stratégie
        
      • b) Un nouveau contexte international permettant de repenser notre posture nucléaire
        
    • 2. L'abandon de la composante terrestre et la réduction du format de nos forces nucléaires
      
      • a) Le renoncement à la triade nucléaire
        
      • b) Le démantèlement des missiles Hadès et la réduction du format de nos forces nucléaires
        
    • 3. La modernisation assurée de la composante balistique sous-marine
      
      • a) Les SNLE-NG : un programme exceptionnel comportant quatre bâtiments
        
      • b) Le renouvellement programmé des missiles M45 par des missiles M51
        
    • 4. Une composante aéroportée confortée, dont le renouvellement est programmé
      
      • a) La nécessité d'une composante aérobie souple d'emploi
        
      • b) Le choix du missile ASMP amélioré
        
    • 5. L'importance majeure des programmes de modélisation et de simulation pour l'avenir de la dissuasion française
      
      • a) La simulation : un défi nécessaire pour mettre au point les armes futures sans essais
        
      • b) Le programme PALEN : un pari qu'il est indispensable de relever
        
    • 6. La poursuite de l'évolution à la baisse des crédits consacrés au nucléaire
      
      • a) Une forte réduction des crédits au cours des dernières années
        
      • b) Une marge de manoeuvre financière réelle mais très limitée
        
  • B. LES CAPACITÉS DE COHÉRENCE INTERARMÉES
    
    • 1. Les moyens de renseignement, de commandement et de communications : une priorité maintenue
      
      • a) L'effort accompli dans le domaine du renseignement et de l'espace
        
      • b) L'évolution positive des moyens de commandement et de communications
        
    • 2. L'évolution des principaux programmes
      
      • a) Le domaine du renseignement
        
      • b) Le domaine du commandement et des communications
        
    • 3. Les observations de votre rapporteur
      
  • C. L'ÉQUIPEMENT DES FORCES TERRESTRES
    
    • 1. Vers une armée de terre allégée et plus mobile
      
      • a) La réduction de cible de chars Leclerc
        
      • b) Le véhicule blindé de combat d'infanterie VBCI
        
      • c) L'armement antichar
        
    • 2. Une amélioration différée de l'aéromobilité : les hélicoptères de l'armée de terre
      
      • a) L'hélicoptère Tigre : antichar et appui-feu
        
      • b) L'hélicoptère NH 90 : transport et mobilité
        
    • 3. L'artillerie et la défense sol-air
      
      • a) L'artillerie
        
      • b) La défense sol-air
        
    • 4. Les observations de votre rapporteur
      
  • D. L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR
    
    • 1. Les données générales et le contexte financier
      
    • 2. La transition vers une aviation de combat plus compacte
      
      • a) La réalisation des programmes d'attente du Rafale
        
      • b) Le Rafale
        
      • c) Le ravitaillement en vol
        
    • 3. La persistance d'incertitudes quant à la flotte d'avions de transport
      
      • a) La situation actuelle de la flotte de projection
        
      • b) Le programme A TF
        
      • c) La configuration attendue de la flotte de projection
        
    • 4. Les autres programmes concernant l'armée de l'air
      
      • a) L'amélioration des communications et du renseignement
        
      • b) Le développement des armements de nouvelle génération
        
      • c) L'acquisition d'hélicoptères Couguar Mark II "RESCO" (recherche et sauvetage au combat)
        
    • 5. Les observations de votre rapporteur
      
  • E. L'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE
    
    • 1. Un format réduit pour des missions confirmées
      
    • 2. Le groupe aéronaval et la capacité de projection
      
      • a) Le porte-avions nucléaire Charles de Gaulle
        
      • b) L'aéronautique embarquée : les difficultés de la transition
        
      • c) L'amélioration de la capacité de projection : le transport de chalands de débarquement
        
    • 3. Les bâtiments de surface et l'aviation de patrouille maritime
      
      • a) Les frégates
        
      • b) L'aviation de patrouille maritime
        
    • 4. La poursuite des programmes de système de défense
      
    • 5. La flotte sous-marine
      
    • 6. Les observations de votre rapporteur
      
  • F. L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE
    
    • 1. La place de la gendarmerie dans la réforme de nos forces
      
    • 2. Les principaux programmes d'équipement
      
      • a) Les principales caractéristiques du programme Rubis
        
      • b) La réduction et le renouvellement du parc de véhicules blindés
        
      • c) Le futur remplacement des hélicoptères de la gendarmerie
        
• QUATRIÈME PARTIE : DES ORIENTATIONS DÉCISIVES POUR LES INDUSTRIES DE DÉFENSE
  
  • A. UNE INDUSTRIE DE HA UTE TECHNOLOGIE DANS LA TOURMENTE
    
    • 1. Les caractéristiques majeures de l'industrie de défense française
      
    • 2. Les données de la crise : le rétrécissement accéléré du marché de l'armement
      
      • a) La baisse généralisée des dépenses militaires
        
      • b) Le durcissement extrême de la concurrence internationale
        
    • 3. Les enjeux de la crise : la réduction du format d'un appareil industriel surdimensionné
      
      • a) Des enjeux majeurs en matière d'emploi
        
      • b) Des enjeux majeurs pour les capacités futures de notre industrie d'armement
        
  • B. L'OBJECTIF CENTRAL : L'ORGANISATION D'UN VRAI MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN DE L'ARMEMENT
    
    • 1. La création d'un marché européen de l'offre
      
      • a) Une urgente nécessité
        
      • b) La restructuration du tissu industriel de l'armement
        
    • 2. La création d'un marché européen de la demande
      
      • a) L'adoption d'une politique européenne de l'armement : un besoin pressant
        
      • b) Des difficultés persistantes à surmonter
        
  • C. DES MESURES NATIONALES FORTES, COMPLÉMENTAIRES ET INDISPENSABLES
    
    • 1. L'indispensable réduction des coûts
      
    • 2. Le renforcement des structures industrielles
      
    • 3. L'accompagnement économique et social des restructurations
      
      • a) Le dispositif d'accompagnement économique
        
      • b) Le dispositif d'accompagnement social
        
      • c) Les observations de votre rapporteur
        
      • 4. L'indispensable soutien de l'État
        
    • 5. La préparation de l'avenir par un effort de recherche-développement satisfaisant
      
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - Approbation du rapport annexé sur les orientations de la politique de défense
    
  • Art. 2 - Fixation des moyens affectés à la défense pour les années 1997 à 2002
    
  • Art. 2bis (nouveau) - Evolution des effectifs militaires de 1997 à 2002
    
  • Art. 3 - Exécution de la loi de programmation
    
  • Article 4 (nouveau) - Encouragement des exportations de l'industrie aéronautique militaire
    
  • Article 5 (nouveau) - Rapport sur les aides à l'exportation de matériels de défense