1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 415 (2006-2007) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 25 juillet 2007
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 169 transmis à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2007
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 620 de M. Jean-Yves BESSELAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 janvier 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 89 modifié par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (2007-2008) transmis au Sénat le 31 janvier 2008
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page