Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Projet de loi
relatif à la nationalité des équipages de navires
Deuxième lecture - 27 mars 2008
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
| Discussion générale | Discussion des articles | Explications de vote sur l'ensemble |
| Accès article par article | |
| Article 1er | |
| Article 2 | |
| Article 4 | |
