1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4337 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 février 2012
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4347 de M. Henri PLAGNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 861 adopté par l'Assemblée nationale le 21 février 2012
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 393 (2011-2012) transmis au Sénat le 21 février 2012
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n° 2012-323 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012

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