Services postaux de paiement

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement

Loi n° 2015-552 du 20 mai 2015 parue au JO n°116 du 21 mai 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2418 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2590 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 480 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 327 (2014-2015) transmis au Sénat le 5 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2015-552 du 20 mai 2015), parue au JO n° 116 du 21 mai 2015

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