Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement

Repères ?

15 avril 2015 : Services postaux de paiement ( rapport - première lecture )

Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Rapport n° 411 (2014-2015) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 avril 2015

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AVANT-PROPOS
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I -
LISTE DES CONGRÈS DEPUIS LA CRÉATION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
ANNEXE II -
INITIATIVES DES CONGRÈS ORDINAIRES DEPUIS LA CRÉATION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE

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