-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4632 de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2021
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 4911 de Mme Fabienne COLBOC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 18 janvier 2022
- Texte de la commission n° 4911 déposé le 18 janvier 2022
-
Séance publique
- Texte n° 765 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 395 (2021-2022) transmis au Sénat le 26 janvier 2022
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 469 (2021-2022) de Mme Béatrice GOSSELIN, déposé le 9 février 2022
- Texte de la commission n° 470 (2021-2022) déposé le 9 février 2022
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 février 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 100 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 15 février 2022
-
Loi promulguée
- Loi relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 2022-218 du 21 février 2022), parue au JO n° 44 du 22 février 2022
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr