Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

9 février 2022 : Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 469 (2021-2022) de Mme Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 février 2022

Disponible au format PDF (750 Koctets)