Transports aériens

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi relative à l'organisation de certains services au transport aérien

• Loi n° 98-1171 du 18 décembre 1998 parue au JO n° 297 du 23 décembre 1998

Dossier législatif

projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien

Sénat

• Texte n° 7 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 8 octobre 1998
• Rapport n° 53 (1998-1999) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 novembre 1998
• Avis n° 44 (1998-1999) de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1998
• Discussion en séance publique le 10 novembre 1998
• Texte n° 13 (1998-1999) adopté par le Sénat le 10 novembre 1998

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1186 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998
• Rapport n° 1216 de M. Jean-Jacques FILLEUL, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1998
• Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998

Loi promulguée

• Loi relative à l'organisation de certains services au transport aérien (n° 98-1171 du 18 décembre 1998), parue au JO n° 297 du 23 décembre 1998
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Transports.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.