Conjoint survivant

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Première lecture Deuxième lecture Commission mixte paritaire Loi promulguée

Loi relative aux droits du conjoint survivant

• Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 parue au JO n° 281 du 4 décembre 2001

Dossier législatif

proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 2867 de M. Alain VIDALIES, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2001
• Rapport n° 2910, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2001
• Texte n° 638 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2001

Sénat

• Texte n° 211 (2000-2001) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 31 janvier 2001
• Texte n° 224 (2000-2001) transmis au Sénat le 8 février 2001
• Rapport n° 378 (2000-2001), fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 2001
• Rapport d'information n° 370 (2000-2001), fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 12 juin 2001
• Discussion en séance publique le 21 juin 2001
• Texte n° 119 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 juin 2001

Deuxième lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 3170 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
• Rapport n° 3201, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 2001
• Texte n° 698 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

Sénat

• Texte n° 422 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001
• Rapport n° 40 (2001-2002) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2001
• Amendements déposés sur ce texte
• Discussion en séance publique le 30 octobre 2001
• Texte n° 13 (2001-2002) modifié par le Sénat le 30 octobre 2001

Commission mixte paritaire (accord)

• Rapport n° 67 (2001-2002) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 novembre 2001
• Amendements déposés sur ce texte
• Discussion en séance publique au Sénat le 21 novembre 2001
• Texte n° 726 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001
• Texte n° 22 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 21 novembre 2001

Loi promulguée

• Loi relative aux droits du conjoint survivant (n° 2001-1135 du 3 décembre 2001), parue au JO n° 281 du 4 décembre 2001
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Famille.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.