Piscines

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi relative à la sécurité des piscines

• Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 parue au JO n° 3 du 4 janvier 2003

Dossier législatif

proposition de loi relative à la sécurité des piscines

Sénat

• Texte n° 436 (2000-2001) de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 août 2001
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 407 (2001-2002) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 septembre 2002
• Amendements déposés sur ce texte
• Discussion en séance publique le 1er octobre 2002
• Texte n° 1 (2002-2003) adopté par le Sénat le 1er octobre 2002

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 234 transmis à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002
• Rapport n° 460 de Mme Chantal BRUNEL, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 octobre 2002
• Texte n° 64 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Loi promulguée

• Loi relative à la sécurité des piscines (n° 2003-9 du 3 janvier 2003), parue au JO n° 3 du 4 janvier 2003
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Sports.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.