Personnels enseignants de médecine générale

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

• Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 parue au JO n° 34 du 9 février 2008

Dossier législatif

proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

Sénat

• Texte n° 70 (2007-2008) de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles
• Rapport n° 114 (2007-2008) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 décembre 2007
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 décembre 2007)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 30 (2007-2008) adopté par le Sénat le 12 décembre 2007

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 502 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007
• Rapport n° 630 de M. Jean-Pierre DOOR, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 janvier 2008
• Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

Loi promulguée

• Loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (n° 2008-112 du 8 février 2008), parue au JO n° 34 du 9 février 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Recherche, sciences et techniques - Questions sociales et santé - Éducation.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.