Solidarité

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi relative à la journée de solidarité

• Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 parue au JO n° 91 du 17 avril 2008

Dossier législatif

proposition de loi relative à la journée de solidarité

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 711 de M. Jean LEONETTI, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 2008
• Rapport n° 738 de M. Jean LEONETTI, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 mars 2008
• Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2008

Sénat

• Texte n° 245 (2007-2008) transmis au Sénat le 26 mars 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
• Rapport n° 259 (2007-2008) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 avril 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 avril 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 71 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 2008

Loi promulguée

• Loi relative à la journée de solidarité (n° 2008-351 du 16 avril 2008), parue au JO n° 91 du 17 avril 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Société - Questions sociales et santé.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.