Bonus pour les salariés outre-mer

Dossier législatif

Loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Loi n° 2013-337 du 23 avril 2013 parue au JO n°96 du 24 avril 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mars 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 414 (2012-2013) de M. Paul VERGÈS, déposé au Sénat le 1er mars 2013
    • Texte n° 421 (2012-2013) de M. Michel VERGOZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 880 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 903 de Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 avril 2013
      • Texte de la commission n° 903 déposé le 4 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2013

  4. Loi promulguée

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