Collège européen de police

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (E 2765)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

    • Adoption du texte européen : E2765 (20 septembre 2005)

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