Dette publique

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 novembre 1983

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 301 de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 9 mai 1984 : Evaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981

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