Apprentissage

Dossier législatif

Loi modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail et relatif à l'apprentissage

Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 parue au JO du 24 juillet 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1986-1987) de M. Philippe SEGUIN, ministre des affaires sociales et de l'emploi, déposé au Sénat le 6 mai 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 (1986-1987) adopté par le Sénat le 11 juin 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 843 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 881 de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 modifié par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 364 (1986-1987) de MM. Jean MADELAIN, sénateur et Germain GENGENWIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 (1986-1987) adopté par le Sénat le 9 juillet 1987
      • Texte n° 159 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1987

  5. Loi promulguée

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