Patrimoine esthétique, archéologique et historique

Dossier législatif

Loi relative au patrimoine monumental

Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 parue au JO du 6 janvier 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 6 (1987-1988) déposé au Sénat le 2 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1987-1988) adopté par le Sénat le 5 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1019 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1102 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1987
      • Avis n° 1124 de M. Jean de GAULLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 212 modifié par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 207 (1987-1988) de MM. Jacques PELLETIER, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1987
      • Texte n° 237 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987

  5. Loi promulguée

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