Projet de loi : Finances rectificative pour 2014
Nouvelle lecture
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M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
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Total :
52'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté