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Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Dernière mise à jour le 2 décembre 2020
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Mercredi 9 décembre 2020 à 16h30, le Sénat examine la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

 

    

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (9 décembre 2020)

 


Mercredi 9 décembre 2020 à 16h30, le Sénat examine la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

 

 

 Examen en commission au Sénat (2 décembre 2020)

 

Mercredi 2 décembre 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Laurence COHEN et n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi.

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

  • Le rapport de Laurence COHEN fait au nom de la commission des affaires sociales (prochainement en ligne)
  • Le compte rendu de la réunion (prochainement en ligne)

 

Nomination d'un rapporteur

Mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires sociales a nommé Laurence COHEN rapporteure sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux.

Dépôt au Sénat

Lundi 27 juillet 2020, Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux.

Comprendre les enjeux

 

Selon Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues sénateurs, "la pandémie de la Covid-19 a mis en lumière l'urgente nécessité du pôle public du médicament et des produits médicaux".

Ils ont donc déposé une proposition de loi en ce sens au Sénat le 27 juillet 2020. Celle-ci, "du fait, des contraintes législatives, ne traduira pas l'entièreté des exigences révélées mais instaure [selon ses auteurs] un cadre solide permettant à la puissance publique de retrouver la liberté et la souveraineté dans un domaine vital".

Le texte comprend 3 chapitres.

Le chapitre 1er (articles 1 à 3) vise à mettre en place un service public du médicament et des dispositifs médicaux par :

  • la création d’un programme public de production et de distribution de médicaments ainsi que des ? dispositifs médicaux (art. 1er) ;
  • la création, à compter du 1er janvier 2022, d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux pour contribuer à la mise en œuvre d'une politique publique du médicament au service des besoins en santé de la population (art. 2) ;
  • la possibilité de réquisitionner en cas d'urgence sanitaire les laboratoires pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie qui fabriquent et commercialisent les médicaments et les produits médicaux nécessaires pour lutter contre une épidémie (art. 3).

Le chapitre 2 (article 4) crée un observatoire citoyen des dispositifs médicaux qui a pour mission de garantir la transparence des données issues de la surveillance des incidents pouvant survenir lors de l'utilisation d'un dispositif médical.

Le chapitre 3 (article 5) augmente la taxe assise sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques de 0,17 % à 1 %, afin de mettre à contribution les industries pharmaceutiques, pour financer le Pôle public du médicament et des dispositifs médicaux.

En savoir plus :

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