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TurcProposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
2 décembre 2020 :
Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
( rapport - première lecture )
- Par Mme Laurence COHEN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 172 (2020-2021) de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2020
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- L'ESSENTIEL
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOLUTION
PUBLIQUE DE PRODUCTION POUR RÉPONDRE AUX PROBLÈMES DE
DISPONIBILITÉ DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS
- A. LA DISPONIBILITÉ DES MÉDICAMENTS
ESSENTIELS : UN ENJEU MAJEUR DE SÉCURITÉ ET DE
SOUVERAINETÉ SANITAIRES
- 1. Une explosion des signalements de tensions et
ruptures d'approvisionnement dans la période récente
- 2. Des tensions d'approvisionnement
concentrées sur des produits matures et peu coûteux
- 3. Des conséquences préjudiciables
pour les patients et les professionnels de santé
- 4. Des causes de pénurie plurifactorielles,
pour certaines difficilement recevables
- 1. Une explosion des signalements de tensions et
ruptures d'approvisionnement dans la période récente
- B. DES OUTILS D'INTERVENTION DE LA PUISSANCE
PUBLIQUE INSUFFISANTS ET INADAPTÉS
- C. LA CRÉATION D'UN PROGRAMME PUBLIC DE
MÉDICAMENTS ESSENTIELS : UNE SOLUTION QUI S'IMPOSE DE PLUS EN PLUS
DANS LE DÉBAT
- A. LA DISPONIBILITÉ DES MÉDICAMENTS
ESSENTIELS : UN ENJEU MAJEUR DE SÉCURITÉ ET DE
SOUVERAINETÉ SANITAIRES
- II. UN DÉFAUT DE TRANSPARENCE QUI ENGENDRE
UNE DÉFIANCE IMPORTANTE DES PATIENTS VIS-À-VIS DES SOLUTIONS
INNOVANTES
- A. L'EMPRISE DU SECTEUR PRIVÉ SUR LES FRUITS
DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE
- B. LA NÉGOCIATION DU PRIX DU
MÉDICAMENT INNOVANT : UNE PHASE QUI TIENT INSUFFISAMMENT COMPTE DE
LA VALEUR ÉCONOMIQUE DU PRODUIT
- C. LA SURVEILLANCE DU MÉDICAMENT ET DU
DISPOSITIF MÉDICAL APRÈS LEUR COMMERCIALISATION : RENFORCER
L'IMPLICATION CITOYENNE
- A. L'EMPRISE DU SECTEUR PRIVÉ SUR LES FRUITS
DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOLUTION
PUBLIQUE DE PRODUCTION POUR RÉPONDRE AUX PROBLÈMES DE
DISPONIBILITÉ DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Institution d'un programme public de production
et de distribution de médicaments essentiels
- Article 2
Institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
- Article 3
Élargissement des possibilités de réquisition aux entreprises privées
en cas d'urgence sanitaire
- Article 4
Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux
- Article 5
Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé
par les entreprises pharmaceutiques
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
