Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Don de jours de repos pour les proches aidants

Dernière mise à jour le 4 janvier 2018
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 24 janvier 2018, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Mercredi 31 janvier 2018, le Sénat examine le texte en séance publique.

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

Constatant que 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure par les pouvoir publics, Paul CHRISTOPHE et plusieurs de ses collègues députés proposent d’étendre à leur profit le dispositif dont bénéficient les parents d’enfants gravement malades depuis la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 et qui permet le don de jours de repos entre collègues.

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (31 janvier 2018)

 

Mercredi 31 janvier 2018, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

 

 Examen en commission au Sénat (24 janvier 2018)

 

Mercredi 24 janvier 2018, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jocelyne GUIDEZ et le texte de la commission sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

Nomination d'un rapporteur (20 décembre 2017)

Mercredi 20 décembre 2017, la commission des affaires sociales a désigné Jocelyne GUIDEZ en qualité de rapporteur sur la proposition de loi.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (7 décembre 2017)

 

Jeudi 7 décembre 2017, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

En savoir plus :

Photo © Sarcifilippo Pixabay CC0 Creative Commons