Rapport n° 234 (2017-2018) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 janvier 2018
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES DROITS DE L'AIDANT : UNE oeUVRE
INACHEVÉE PEINTE À PETITES TOUCHES
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A. L'AIDANT : UNE RÉALITÉ
JURIDIQUE PROTÉIFORME
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B. LES DROITS SOCIAUX DE L'AIDANT : UNE
SOLIDARITÉ À GÉOMÉTRIE VARIABLE
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1. Le congé de proche aidant : un
calque inopportun du congé de solidarité familiale
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2. La retraite des aidants : le maintien de
distinctions peu justifiables
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a) L'interruption ponctuelle de l'activité
professionnelle : une relative homogénéisation du
régime de retraite de l'aidant
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b) L'absence ou la diminution de l'activité
professionnelle : un régime de retraite limité aux aidants
de personnes handicapées
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c) La prise en charge financière de
l'assurance vieillesse des aidants
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a) L'interruption ponctuelle de l'activité
professionnelle : une relative homogénéisation du
régime de retraite de l'aidant
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3. Le droit au répit : un droit
réservé aux aidants de personnes âgées
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1. Le congé de proche aidant : un
calque inopportun du congé de solidarité familiale
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C. LA MOBILISATION FINANCIÈRE DES POUVOIRS
PUBLICS EN FAVEUR DES AIDANTS
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A. L'AIDANT : UNE RÉALITÉ
JURIDIQUE PROTÉIFORME
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II. LE TEXTE EN DISCUSSION : ADOPTER LA
PROPOSITION DE LOI TOUT EN MAINTENANT LA VIGILANCE
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A. LA PROPOSITION DE LOI : UNE TRANSPOSITION
DE LA LOI DU 9 MAI 2014
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B. LA POSITION DE LA COMMISSION : ADOPTER LE
TEXTE EN L'ÉTAT MAIS MAINTENIR UN HAUT DEGRÉ D'EXIGENCE
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A. LA PROPOSITION DE LOI : UNE TRANSPOSITION
DE LA LOI DU 9 MAI 2014
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I. LES DROITS DE L'AIDANT : UNE oeUVRE
INACHEVÉE PEINTE À PETITES TOUCHES
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES