Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Reconnaissance du crime d'écocide

Dernière mise à jour le 2 mai 2019
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (2 mai 2019)

 

Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

 

 Examen en commission au Sénat (10 avril 2019)

 

Mercredi 10 avril 2019, la commission des lois a examiné le rapport de Marie MERCIER sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée par Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues.

La commission n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

 

Nomination d'un rapporteur (27 mars 2019)

Mercredi 27 mars 2019, la commission des lois a nommé Marie MERCIER rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée par Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues.

 

Dépôt du texte (19 mars 2019)

Mardi 19 novembre 2019, Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide.

 Comprendre les enjeux

 

L’introduction de la notion d’"écocide" pour punir les crimes environnementaux d’une particulière gravité

Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l'échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues proposent de "poser les jalons d'un droit pénal de l'environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète", en introduisant dans notre arsenal juridique l'incrimination d'écocide pour les crimes environnementaux les plus graves.

Leur proposition de loi définit l’écocide comme "le fait de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population, en exécution d'une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d'un écosystème" (article 1er).

 

… punie de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende et imprescriptible

La proposition de loi déposée prévoit également :

  • une peine de réclusion criminelle de vingt ans et une amende de 7 500 000 euros (art 1er) ;
  • l'imprescriptibilité du crime d'écocide, au même titre que ce que prévoit déjà le code de procédure pénale pour les génocides et crimes contre l'humanité (art 2 et 3).

En savoir plus :

Photo © Sénat