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Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Dernière mise à jour le 14 juin 2019
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Mardi 11 juin 2019 , le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

 

      

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (11 juin 2019)

 

 

Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

En l'état du droit, du fait d’une erreur de coordination, les 150 conseillers de la métropole de Lyon ne peuvent pas participer à l'élection des sept sénateurs du Rhône.

Cette proposition de loi vise à corriger cette erreur et à autoriser les conseillers de la métropole de Lyon à participer aux élections sénatoriales. Elle s'appliquerait dès le prochain renouvellement sénatorial.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

 

 Examen en commission au Sénat (5 juin 2019)

 

Mercredi 5 juin 2019, la commission des lois a examiné le rapport de Claudine THOMAS et établi son texte sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

Ce texte fait l’objet d’une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus).

 

Nomination d'un rapporteur (7 mai 2019)

Mardi 7 mai 2019, la commission des lois a désigné Claudine THOMAS rapporteure sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

Dépôt du texte (16 avril 2019)

Mardi 16 avril 2019, François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

 Comprendre les enjeux

 

La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…

Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce depuis les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes, depuis le 1er janvier 2015.

… dont les conseillers ne peuvent pas  voter aux élections sénatoriales

Toutefois, l’ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon n’a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 votent aux élections sénatoriales.

C’est pour corriger cette omission que François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues ont déposé la présente proposition de loi et permettre aux conseillers métropolitains, de participer à l'élection des sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution.

Leur proposition de loi initiale comprend deux articles.

L’article 1er vise à permettre aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux élections sénatoriales.

L’article 2 leur ouvre cette possibilité dès le prochain renouvellement du Sénat (en 2020).

En savoir plus :

Photo © Sénat / Audrey BONNEBAS