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Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Dernière mise à jour le 29 octobre 2019
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Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

 

 

 

     

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (29 octobre 2019)

 

 

Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

Les sénateurs ont adopté un amendement ayant pour objet de modifier l’intitulé de la proposition de loi, celle-ci tendant désormais à assurer la neutralité religieuse des personnes "participant" au service public de l’éducation (amt 9 rect.).

 

 Examen en commission au Sénat (23 octobre 2019)

 

Mercredi 23 octobre 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté le rapport de Max BRISSON et établi son texte sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.

Les amendements qu'elle a adoptés ont pour effet :

- de préciser que les personnes qui participent au service public de l’éducation sont tenues de respecter ses valeurs et principes, sans faire mention expresse des sorties scolaires (amt du rapporteur COM-1) ;
- d’appliquer l’extension de l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par les écoles et établissements publics locaux - d’enseignement" (amt du rapporteur COM-2) ;
- de rendre applicable la proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna (amt du rapporteur COM-3).

  • Le rapport de Max BRISSON fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (prochainement en ligne)
  • Le texte de la commission

Nomination d'un rapporteur (25 septembre 2019)

Mercredi 25 septembre 2019, la commission de la culture a nommé Max BRISSON rapporteur sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.

Dépôt du texte (9 juillet 2019)

Mardi 9 juillet 2019, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, ont déposé au Sénat la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.

 Comprendre les enjeux

 

Dans sa version initiale, ce texte prévoit d’étendre l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse :

- aux sorties scolaires organisées par les écoles, les collèges et les lycées publics ;
- aux personnes concourant au service public de l’éducation.

En savoir plus :

Photo © Ecole - Salle de Classe / Wikimedia / Clio