Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (16 janvier 2020)
Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.
Examen en commission au Sénat (8 janvier 2020)
Mercredi 8 janvier 2020, la commission des lois a examiné le rapport d'Agnès CANAYER et établi son texte sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.
- Le communiqué de presse
- Le rapport d'Agnès CANAYER fait au nom de la commission des lois
- La synthèse du rapport
- Le texte de la commission
- Le compte rendu de la réunion
Nomination d'un rapporteur (11 décembre 2019)
Mercredi 11 décembre 2019, la commission des lois a désigné Agnès CANAYER rapporteur de la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte (27 novembre 2019)
Mercredi 27 novembre 2019, Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents.
Comprendre les enjeux
Le code civil prévoit aujourd’hui que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement.
Selon les auteurs de la proposition de loi, "Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l'assèchement des registres d'état civil de toutes les autres".
Ils proposent donc d’ouvrir la possibilité de procéder aux déclarations de naissance auprès de l'officier de l'état civil du domicile des parents (ou de l'un des parents).
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