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Sécurité sanitaire

Dernière mise à jour le 3 mars 2020
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Mercredi 5 février 2020, le Sénat a adopté, la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe LaREM.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (5 février 2020)

 

Mercredi 5 février 2020, le Sénat a adopté, la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe LaREM.

Le Sénat a modifie le texte adopté en commission, notamment pour :

  • prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur territoire d'expérimentations en matière de lutte anti-vectorielle par le représentant de l’État dans le département (amts 3 rect., 5, et 12 rect. – art 1er) ;
  • s’agissant du rôle des départements, préciser, afin d’éviter toute confusion, le caractère facultatif et discrétionnaire de la lutte contre les nuisances générées par les moustiques (amts 4 rect., 6 et 13 rect. – art 2) ;
  • dans le cadre de la lutte contre la prolifération des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (dont l'ambroisie) :
              - prévoir que le maire soit tenu informé lorsqu'est constatée sur sa commune la présence d'espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (amt 19 rect. – art 4) ;
              - fixer dans la loi l'objectif de limiter au maximum les atteintes à la biodiversité (amt 22 rect. – art 4).

 

- Le texte adopté

 

 Examen en commission au Sénat (29 janvier 2020)

 

Mercredi 29 janvier 2020, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Martin LÉVRIER et établit son texte sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM.

Au cours de cet examen, la commission a notamment :

- clarifié la répartition des rôles entre l’ARS et le maire dans la lutte contre la propagation sur le territoire des maladies vectorielles (dengue, zika, chikungunya…) ;
- souhaité que la lutte contre les moustiques comme nuisance demeure une compétence facultative des conseils départementaux ;
- enrichi le régime de police en matière de lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles pour la santé humaine, en le dotant d’un volet préventif ;
- réaffirmé le principe de l’anonymat des données de santé, même si des dérogations peuvent lui être apportées dans le cas de maladies nécessitant des interventions urgentes ou appelant une veille sanitaire ;
- précisé le régime juridique de l’éviction de la personne contact ;
- elle s’est enfin assurée de la constitutionnalité de l’isolement contraint.

Nomination de rapporteur (8 janvier 2020)

Mercredi 8 janvier 2020, la commission des affaires sociales a nommé Martin LÉVRIER rapporteur sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM.

Dépôt du texte (5 décembre 2019)

Jeudi 5 décembre 2019, Michel AMIEL et les membres du groupe LaREM ont déposé au Sénat la  proposition de loi relative à la sécurité sanitaire.

 Comprendre les enjeux

 

La proposition de loi de Michel AMIEL et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 décembre 2019, vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles (la dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, notamment) et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles (pollen des ambroisies par exemple).

Elle se divise en 4 chapitres.

Le chapitre Ier (art 1 à 4) comporte les mesures de prévention des maladies vectorielles transmises par les moustiques et lutte contre les ambroisies. Il propose notamment :

  • de réaffirmer la répartition des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales (art 1er) ;
  • de renforcer le rôle et les moyens d'action des agences régionales de santé (ARS), notamment en donnant la possibilité aux agents chargés de la lutte anti-vectorielle de pénétrer sur des propriétés privées (art 1er) ;
  • de permettre aux maires de dresser "dans les propriétés ou parties de propriétés dans lesquelles peuvent se trouver des insectes vecteurs de maladies humaines transmissibles, un état des lieux afin de vérifier la présence éventuelle de tels insectes et, le cas échéant, de prendre la mesure du risque de leur propagation ainsi que d’identifier les mesures de prévention nécessaires" (art 3) ;
  • de renforcer les possibilités de constater la présence d'ambroisie sur un terrain privé, pour qu'après transmission au préfet, celui-ci établisse une mise en demeure et, le cas échéant, décide de travaux d'office (art 4).

Le chapitre II (art 5 à 7) est relatif au "signalement et [à la] prise en charge des personnes contacts ou infectées".

Les sénateurs prévoient ainsi :

  • de simplifier le signalement des maladies en mettant à la disposition des professionnels de santé des outils informatiques aisément accessibles ; et de limiter le contenu des données à fournir par ces professionnels à ce qui est nécessaire aux ARS (art 5) ;
  • d’insérer dans le code de la santé publique un chapitre consacré aux "mesures d’éviction et de maintien à domicile des personnes non malades ayant été en contact avec une ou plusieurs personnes atteintes d’une maladie transmissible" (art 6) ;
  • de mettre en place un dispositif d’"isolement contraint" que les auteurs de la proposition de loi souhaitent "proportionné et gradué [pour permettre] de prendre en charge en établissement de santé des patients atteints d'une pathologie hautement contagieuse et refusant de respecter les consignes de prophylaxie dont l'isolement" (art 7).

Le texte déposé par les sénateurs comprend deux autres chapitres ayant pour objet :

  • de proposer des mesures de prévention contre d’autres problèmes épidémiques (chapitre III - art 8). Il prévoit de mettre en place un système plus simple et plus efficace de distribution préventive de comprimés d'iode pour les personnes habitant autour des centrales nucléaires ;
  • de présenter les mesures diverses (chapitre IV - art 9 et 10).

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