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Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Dernière mise à jour le 22 octobre 2020
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Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (22 octobre 2020)

 

 

Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par Laurent LAFON, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste.

 

 Examen en commission au Sénat (13 octobre 2020)

 

Mardi 13 octobre 2020, la commission des affaires économiques a examiné le rapport d'Anne-Catherine LOISIER et élaboré son texte sur la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

 

Nomination d'un rapporteur 

Mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires économiques a désigné Anne-Catherine LOISIER rapporteure sur ce texte.

Dépôt du texte

Mercredi 15 juillet 2020, Laurent LAFON a déposé au Sénat la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

 Comprendre les enjeux


La cybersécurité est un enjeu majeur de notre souveraineté numérique.

Durant la crise sanitaire, beaucoup ont eu recours aux outils de visioconférence en choisissant, dans l’urgence urgence, les plus utilisés ou les plus simples, avant de se rendre compte que les données échangées y étaient vulnérables.

S'assurer de la cybersécurité nécessite notamment l'accès de chacun à une information claire des risques encourus par l'utilisation d'une plateforme numérique. Tel est le sens de cette proposition de loi.

L'article 1er complète le code de la consommation en y ajoutant une obligation pour les opérateurs de plateforme numérique de communiquer les informations relatives à la sécurité des données hébergées par l'opérateur lui-même, ou l'un de ses prestataires, de "cloud" notamment.

La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique a par ailleurs montré  l'importance d'adopter une réelle stratégie de maîtrise et de protection des données publiques, face aux attaques quotidiennes contre leurs systèmes d’information qui menacent la continuité du service public et la sécurité des données de nos concitoyens.  

L'article 2 rend cette préoccupation incontournable lors des procédures d'appel d'offre pour les marchés publics. Un diagnostic de cybersécurité satisfaisant en fonction des enjeux du marché public pourra notamment être l'un des critères de choix.

En savoir plus :

Photo © Pxhere - CCO Domaine Public