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Les sénateurs inamovibles 

La loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat


La loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, dispose que "le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt cinq élus par les départements et les colonies, et soixante quinze élus par l'Assemblée nationale".

Les sénateurs désignés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Ces sénateurs sont inamovibles, à l'instar des pairs de France, membres de la Chambre haute sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, le Sénat procède à l'élection du remplaçant, dans les deux mois.

Extrait de la loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat

"Article premier.- Le sénat se compose de trois cents membres : - Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale.

Article 3.- Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.

Article 5.- Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages.

Article 6.- Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. .......

Article 7.- Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles.- En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même."


Loi du 10 décembre 1884, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs


La loi du 10 décembre 1884 tarit le recrutement par cooptation des sénateurs inamovibles (les trois cents sénateurs sont désormais tous élus par les départements et les colonies). N'étant plus remplacés, les sénateurs inamovibles disparaissent peu à peu.

Le Sénat a ainsi compté cent seize sénateurs inamovibles, soixante quinze nommés par l'Assemblée nationale, quarante et un désignés par le Sénat.
Parmi eux et outre le duc d'Audiffret-Pasquier, premier président du Sénat, Marcelin Berthelot, qui devint ministre de l'instruction publique, puis des affaires étrangères, Monseigneur Dupanloup, Jules Grévy, élu en 1879 président de la République,  Louis Martel, élu en 1879 président du Sénat, Elie Le Royer, élu en 1882 président du Sénat, Auguste Scheurer-Kestner, le défenseur de Dreyfus, Victor Schoelcher, l'abolitioniste et Henri Wallon.

Les modalités d'élection des soixante quinze Sénateurs inamovibles sont définies par la loi organique du 2 août 1875 qui prévoit un scrutin de liste à la majorité absolue, modifié en scrutin de liste plurinominal. Un consensus se réalise, le 9 décembre 1875, pour choisir les inamovibles parmi les membres de l'Assemblée sortante, élus en 1871. Le duc d'Audiffret-Pasquier et Louis Martel sont les seuls à être élus au premier tour de scrutin. Ils deviendront les deux premiers présidents du Sénat républicain. La liste de gauche, avec 57 sièges sur 75, remporte un véritable succès.

Emile Deshayes de MarcèreExtrait de la loi du 10 décembre 1884, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les éléctions des sénateurs

"Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art.1er. Le sénat se compose de trois cents membres élus par les départements et les colonies.
Les membres actuels, sans distinction entre les sénateurs élus par l'Assemblée nationale ou le Sénat et ceux qui sont élus par les départements et les colonies, conservent leur mandat pendant le temps pour lequel ils ont été nommés.

Art. 3. Dans les départements où le nombre des sénateurs est augmenté par la présente loi, l'augmentation s'effectuera à mesure des vacances qui se produiront parmi les sénateurs inamovibles.

 

Emile Deshayes de Marcère, le dernier des 116 sénateurs inamovibles du Sénat, s'éteint le 26 avril 1918, à l'âge de quatre vingt dix ans.