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La naissance du Sénat républicain : les lois de 1875

Salle des séances du sénat dans le palais de Versailles (Théâtre Louis XV, construit par Gabriel)

Le Sénat est l’élément clé du nouveau dispositif institutionnel, ce qui explique les expressions entendues alors : " la Constitution de 1875, c’est avant tout un Sénat " (Dufaure), " une République, c’est un Sénat " (Edouard Hervé, journaliste monarchiste). D’où, aussi, le fait que la première des lois constitutionnelles votées, le 24 février 1875, soit entièrement consacrée au Sénat.

Le Sénat est en effet la pièce maîtresse du compromis entre monarchistes et républicains. Ces derniers s’étant accommodé d’un exécutif fort restaient majoritairement favorables à une assemblée unique, seule habilitée à représenter la volonté de la nation et seule capable de constituer un véritable contre-pouvoir face au Président.

Toutefois, sentant une moindre résistance de la droite à l’instauration de la République dès lors qu’un Sénat était créé et mesurant la progression de l’idée républicaine dans la population, les républicains ont fini par céder.Mais une fois le principe d’une deuxième chambre acquis, le mode de sélection de ses membres a encore entraîné de fortes tensions. Un mois de délibérations a été nécessaire pour choisir entre le suffrage universel et un système de recrutement plus restreint, destiné, pour ses promoteurs, à faire du Sénat une sorte de rempart conservateur contre les excès démocratiques. Cette dernière alternative l’a finalement emporté.

Ainsi, sur un nombre total de 300, 225 sénateurs étaient élus dans chaque département par un collège électoral limité et 75 sénateurs étaient élus à vie, les " inamovibles ". La répartition des sièges entre les départements assurait en outre une nette prédominance du monde rural sur les villes.

Les principales caractéristiques du Sénat mis en place par les lois de 1875 sont :

  • Sa composition est de 300 membres, dont 225 élus au suffrage universel indirect, c’est à dire par un collège électoral départemental constitué des députés, conseillers généraux et d’arrondissement et de délégués sénatoriaux élus par les conseils municipaux, et 75 membres nommés à vie, d’abord par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat lui-même, les " inamovibles ", catégorie supprimée lors de la révision constitutionnelle d’août 1884.

  • Agés d’au moins 40 ans, les sénateurs sont élus pour 9 ans et se renouvellent par tiers tous les trois ans.

  • Comme les députés, les sénateurs ont l’initiative des lois, ils participent à l’élection du Président de la République et aux révisions constitutionnelles.

  • Le Sénat ne peut toutefois être dissous mais son avis conforme est nécessaire pour la dissolution de la Chambre des députés.

  • Il peut être constitué en Haute Cour de justice pour juger le Président de la République et les ministres en cas d’attentat à la sûreté de l’Etat.

La mise en place des nouvelles institutions prit quelques mois. Le procès-verbal de la première séance du Sénat, le 8 mars 1876, montre l’esprit dans lequel cette assemblée a commencé à siéger.