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LA   LOI  MUNICIPALE  DE  1884


Parmi les nombreuses lois fondatrices de la République, deux ont défini le mode d’organisation des deux institutions de base du système local - le département et la commune. Le régime juridique qu’elles ont mis en place est resté applicable pendant près d’un siècle, jusqu’à la loi du 2 mars 1982.

Votées sous le gouvernement provisoire, en 1871, pour les départements, et au début de la IIIème République, en 1884, pour les communes, ces lois s’inscrivent dans une longue évolution historique qui commence dès le Moyen Age et qui a connu deux grandes périodes :

  • celle de la construction d’un Etat centralisé, avec son apogée sous le premier Empire, moment le plus centralisé de l’histoire administrative française,

  • celle, ensuite, d’un développement progressif de la décentralisation, mouvement qui se poursuit à l’époque contemporaine.

 

C’est précisément dans ce contexte de revendication d’un accroissement des libertés locales que s’inscrit la loi municipale de 1884. Elle est le fruit des débats et réflexions menés tout au long du XIXème siècle, et particulièrement sous le Second Empire.

La loi vise avant tout à uniformiser le régime juridique des communes. Elle pose les principes de l’organisation et des attributions des communes, ainsi que ceux de la tutelle préfectorale.

La discussion au Sénat a été longue et approfondie. La lecture des débats montre tout l’intérêt que la Haute Assemblée portait à l’organisation communale. Son " nouveau " mode d’élection, institué par la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, l’y poussait sans doute. Gambetta ne s’était pas trompé en baptisant quelques années plus tôt le Sénat " Grand conseil des communes de France ".