BICENTENAIRE DU CODE CIVIL

 

Pour célébrer les 200 ans du Code Napoléon, le service de la Bibliothèque et des Archives du Sénat propose une exposition dans les vitrines de la Bibliothèque, une brochure "Les richesses de la Bibliothèque" ainsi que le présent dossier.
	L'ancien droit Un précurseur : Cambacérès Les rédacteurs du Code civil Les institutions sous le Consulat La procédure d'élaboration du Code civil   Les grands principes du Code civil La diffusion du Code civil à l'étranger Le centenaire du Code civil Le bicentenaire du Code civil Le "Fonds Mounier"

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