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BICENTENAIRE DU CODE CIVIL



 

Pour célébrer les 200 ans du Code Napoléon, le service de la Bibliothèque et des Archives du Sénat propose une exposition dans les vitrines de la Bibliothèque, une brochure "Les richesses de la Bibliothèque" ainsi que le présent dossier.

 

L'ancien droit

Un précurseur : Cambacérès

Les rédacteurs du Code civil

Les institutions sous le Consulat

La procédure d'élaboration du Code civil  

Les grands principes du Code civil

La diffusion du Code civil à l'étranger

Le centenaire du Code civil

Le bicentenaire du Code civil

Le "Fonds Mounier"