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Loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire : les débats


La discussion générale occupe la première journée des débats et voit s'affronter Pierre-Charles Chesnelong, porte-parole de la droite et infatigable orateur, et le rapporteur. Le premier, après avoir souligné le caractère arbitraire de l'examen, déplore qu'il n'apporte pas de garanties suffisantes en ce qui concerne l'aptitude à enseigner ou les qualités du caractère du candidat. Vu le trop grand nombre d'adjoints concernés, il estime que cette mesure est irréalisable, fâcheuse en ce qu'elle met sur un même pied les directeurs et les adjoints, inutile pour les classes élémentaires dont sont chargés les adjoints, dramatique pour les enseignants n'ayant pu obtenir le brevet dans le trop bref délai imparti et dommageable en ce qu'elle va priver l'enseignement d'un grand nombre de vieux adjoints dont l'expérience est irremplaçable. Enfin, lance-t-il, la mise en œuvre du principe de rétroactivité « viole les droits acquis et blesse l'équité ». Emporté par son élan, Pierre-Charles Chesnelong va même jusqu'à parler de spoliation pour les congrégations, voire d'immolation de l'enseignement congréganiste, car les maîtres et maîtresses qui devront cesser d'enseigner resteront à la charge de leur congrégation. Par un calcul savant, il démontre la nécessité de produire 61.000 brevetés en deux ans, chose impossible à réaliser, et la désorganisation inévitable de tout l'enseignement primaire qui va résulter de ce projet de loi.

« Il ne suffit pas encore que l'instituteur ait des connaissances suffisantes et l'art difficile de les enseigner aux enfants. Il faut qu'il possède encore ces qualités de cœur et de caractère qui constituent l'ascendant du maître sur les élèves (très bien ! très bien) et je ne parle pas de la dignité de la vie (...) je parle de l'action du maître sur les élèves ; elle exige un rare mélange de fermeté et de bonté, de gravité réservée et de simplicité familière, d'autorité qui s'affirme et de dévouement qui se donne, toutes qualités sans lesquelles les efforts intellectuels du maître sont frappés d'impuissance ou n'aboutissent qu'à des résultats diminués (nouvelles marques d'approbation à droite). Et maintenant, quelles sont les garanties que vous offre le brevet pour la constatation de ces trois conditions ? »

Pierre-Charles Chesnelong

 

« La loi que nous discutons n'entraînera ni la suppression ni la suspension d'un grand nombre d'écoles, ni l'exclusion brutale de plusieurs milliers d'instituteurs et d'institutrices ; elle ne jettera aucune perturbation dans l'enseignement primaire. Mais elle aura cet avantage immense de donner un élan général à tout l'enseignement primaire, de stimuler les indolents, d'obliger les capables à un léger effort, effort qui sera profitable à tout le monde, aux maîtres comme aux élèves. Elle n'éliminera que les ignorants endurcis, les parasites de l'enseignement qui ne servent qu'à répandre la contagion de l'ignorance !! (très bien ! très bien ! à gauche).

Jean-Baptiste Ferrouillat

Face à son détracteur, le rapporteur se contente de rappeler le principe de la loi de 1833 auquel il s'agit de revenir : exiger la preuve des connaissances de l'enseignement qu'on dispense. Il décrit ensuite les effets désastreux de la loi de 1850 qui a amené le dépérissement de l'enseignement primaire. Quant aux adjoints, s'ils sont responsables d'une classe, il n'y a aucune raison de leur accorder la dispense du brevet ou, en d'autres termes, la « liberté de l'ignorance ». Les modifications apportées par les circulaires de 1881 sur les modalités d'obtention du brevet en font un examen facilement accessible. Par un calcul non moins savant que celui de son interlocuteur, il avance le chiffre de 20.000 candidats non brevetés mis en demeure de passer un examen auquel il applique un taux de réussite de 70%. Il termine en démontrant que, bien loin de désorganiser l'enseignement primaire, la loi va au contraire contribuer à relever son niveau.

 

A l'article premier un amendement de Pierre-Charles Chesnelong visant à rétablir les équivalences admises par la loi de 1850 donne lieu à un nouveau duel avec le rapporteur, portant cette fois sur la lettre d'obédience. L'enjeu est d'importance puisqu'on compte 2.500.000 élèves garçons pour 2.390.670 élèves filles et que, si les trois quarts des écoles de garçons sont laïques, deux tiers des écoles de filles sont des écoles congréganistes. Après avoir illustré le développement de l'instruction primaire des filles sous l'action des congrégations religieuses, Pierre-Charles Chesnelong s'attache à démontrer la valeur de la lettre d'obédience, amplement prouvée par les résultats scolaires obtenus et les enquêtes menées, assimilant même le noviciat à une école normale. Puis il termine en expliquant la réticence des congrégations au brevet par l'esprit de simplicité qui les anime et leur désir de fuir toute distinction. Le président du Conseil, Jules Ferry, lui répond en présentant la lettre d'obédience comme un privilège et une cause d'affaiblissement de l'enseignement primaire. 

 

« Mais tout, au contraire, vous donne à cet égard une sécurité absolue : d'abord le caractère de la supérieure, le sentiment du devoir religieux qui l'anime et la préserve de complaisances intéressées(...) (très bien ! à droite) ; et aussi l'intérêt bien entendu de l'œuvre, le désir et la nécessité de mériter et de justifier la confiance des familles, ce noble esprit de corps qui fait que tous les membres d'une congrégation sont jaloux de son honneur et de sa bonne renommée, le dévouement à l'enfance, attesté par une vie de sacrifices, où il n'y a place que pour les joies austères du devoir. Voilà les garanties que vous trouverez dans la lettre d'obédience. (Approbation à droite) En vérité, lorsque vous voulez la remplacer par le brevet de capacité, vous lâchez la proie pour l'ombre. (Vive approbation à droite.) »

Pierre-Charles Chesnelong


L'amendement est repoussé par le Sénat. Celui de Jean-Joseph Delsol connaît le même sort : il vise à rétablir la dispense dont bénéficiaient les adjoints. Ceux-ci représentent une population de 27.241 enseignants, soit entre le quart et le cinquième du personnel total, principalement affectés aux écoles de filles et aux écoles de hameau mises en place par la loi de 1867 pour lesquelles le brevet ne lui paraît pas indispensable . Ses observations au sujet de la difficulté de l'examen du brevet amènent toutefois le Sénat à faire une distinction entre adjoint et auxiliaire, en incluant la proposition de Jules Simon de définir la qualité d'adjoint comme « chargé de classe ».

A la suite de remarques de René Bérenger, Jules Ferry propose, pour concilier «l'intérêt de l'équité et des situations individuelles »,  la reconnaissance des équivalences pour les directeurs et la dispense pour les adjoints ayant au moins 35 ans d'âge et cinq ans d'ancienneté.

Définition restreinte de l'adjoint, allongement du délai de mise en conformité et élargissement des cas de dérogation sont autant d'assouplissements apportés par le Sénat, sans en dénaturer le principe, au projet qui lui est initialement transmis. Ces modifications sont conservées par l'Assemblée Nationale lorsqu'elle vote sans discussion le texte le 11 juin 1881.

« Cette classe n'est pas toujours bien nombreuse ; elle est composée des enfants de nos agriculteurs, d'enfants qui ne sont même pas assidus, car les nécessités de la vie rurale, pendant une partie de l'année et dans la saison où les travaux sont urgents, ne leur pemettent pas de fréquenter régulièrement l'école. C'est une classe où l'on est très heureux quand on peut  arriver à ce résultat d'apprendre aux enfants à lire à peu près couramment, à écrire sans trop de difficulté, à connaître et à pratiquer les quatre règles. Mais, en vérité, dans les classes villageoises, on n'a jamais eu, on ne peut jamais avoir l'espérance de porter l'éducation des enfants à la hauteur qu'on peut atteindre dans les classes des villes, et on ne saurait exiger de tous les maîtres les mêmes preuves de capacité. De bonne foi ! un brevet est-il nécessaire pour faire la classe aux enfants de nos campagnes ?»
Jean-Joseph Delsol