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Loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire : les débats 

Tout au long des débats, l'opposition dénonce avec vivacité ce qu'elle considère comme une loi impie, tyrannique, instaurant une « école sans Dieu »,  devant nécessairement aboutir à une faillite morale de la société, puisqu'à ses yeux une morale laïque  ne saurait exister. Si elle ne refuse pas l'obligation en elle-même, malgré quelques doutes sur sa pertinence en toutes circonstances, elle s'arc-boute contre une alliance funeste entre obligation et laïcité, contraire selon elle à la liberté de conscience. Elle défend notamment la position de ceux qui, faute de moyens, devront, sous peine d'aller en prison, confier « l'âme de leur enfant »  à cette « école sans conscience ». Elle conteste la neutralité de l'école publique, tant sur le plan religieux que sur le plan institutionnel, rejetant vivement l'instruction civique , qu'elle accuse, non sans quelques raisons, de partialité.

La majorité, quant à elle, se fait discrète afin de ne pas irriter davantage une opposition déjà virulente. La loi est essentiellement défendue par le rapporteur Charles Hippolyte Ribière et par Jules Ferry. Seuls les sénateurs Anthime Corbon et Henri Tolain mènent dans la discussion générale une attaque en règle contre la religion, que le ministre peine ensuite à faire oublier.

En première lecture, les opposants au texte obtiennent quelques ménagements. Outre la possibilité d'utiliser les locaux scolaires pour l'enseignement du catéchisme et la suppression de l'examen annuel pour les enfants instruits au foyer - examen considéré comme une indigne suspicion à l'égard des pères de familles - un amendement déposé en séance par le républicain Jules Simon introduit dans le programme scolaire les « devoirs envers Dieu et envers la patrie ». Rejetés par la Chambre des députés en deuxième lecture, ces modifications disparaissent du texte définitif, malgré les protestations de Jules Simon  : « Mettez le nom de Dieu dans cette loi : mettez le, je vous en supplie, au nom de la République et aussi au nom de la France.  »

En deuxième lecture, l'argumentation proposée par les deux camps reprend les mêmes thèmes, devant une assemblée dont un tiers « sort à peine de la poussière de la mêlée électorale » (Jules Ferry, séance du 12 mars 1882). Si le ton adopté par l'opposition est plus que jamais empreint de désenchantement (envers une société dont les valeurs se transforment), de lyrisme et de dramatisation (ce que Jules Ferry qualifie avec exaspération de « gros mots »), il n'est pas exempt d'humour  et de panache, lorsque l'éloquence s'investit héroïquement dans une cause déjà perdue.

La majorité, plus sobre encore qu'en première lecture, hâte par son silence l'examen du texte.

 

 
Victor Schoelcher

 


Cependant, de façon inattendue, c'est un coup d'éclat de Schoelcher , président de la commission, qui clôt précipitamment le débat, lorsqu'il ose professer, pour la première fois au Sénat, son athéisme. Cette déclaration, soulevant l'indignation de l'opposition, ulcérée par l'absence de réaction de Jules Ferry, provoque le retrait des derniers amendements. Le texte est définitivement adopté le 23 mars 1882.