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    Le rapport

La commission chargée d'examiner ce projet de loi a siégé du 30 juillet 1879 au 6 février 1880. Au terme de ses travaux, les neuf membres se sont divisés en trois fractions. La première, composée de quatre membres, était favorable à l'ensemble du texte, mais une majorité s'étant formée contre l'article 7, elle n'a donc pas souhaité accepter le projet de loi ainsi amputé. La deuxième composée de trois membres a rejeté l'ensemble du texte. Et enfin, la troisième composée de deux membres aurait accepté de voter le projet à l'exception de l'article 3 portant sur l'inscription obligatoire des étudiants dans les établissements publics, et de l'article 7.


Jules Simon

Jules Simon, son président et rapporteur, explique ainsi la teneur un peu particulière de son rapport : « les deux fractions qui composent la majorité de sept voix ne pouvaient s'entendre pour nommer un rapporteur car elles ont émis un vote commun à la fin des travaux, pour des raisons et avec des espérances absolument opposées. L'une rejette la rédaction de la commission à cause de ce qui s'y trouve et l'autre la rejette à cause de ce qui ne s'y trouve plus. Le rapporteur, choisi nécessairement dans la minorité, n'a plus qu'un parti à prendre : c'est d'exposer avec la plus stricte impartialité les motifs des trois opinions qui restent en présence. »