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Protocole organisant, à titre expérimental, la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l'examen, par le Sénat, des propositions de loi relatives aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

 

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illustration : photo salle des séances du Sénat © Sénat

"L'objectif est double. Il s'agit de concilier à la fois la concertation sociale avec l'indépendance et l'efficacité du législateur, mais aussi le respect du droit d'initiative et d'amendements des parlementaires avec les compétences de la Conférence des Présidents en matière d'ordre du jour."

Gérard Larcher

 

 

 

 

 

 

 

 






 

 

Concertation préalable des partenaires sociaux en cas de proposition de loi "à caractère social"

 

A la demande du Premier ministre, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux en cas de proposition de loi « à caractère social » examinée par le Sénat. Ce protocole - établi après une consultation de la Présidente de la Commission des affaires sociales, du Président de la Commission des lois, de l’ensemble des Présidents de groupe du Sénat ainsi que des partenaires sociaux - a été approuvé par le Bureau du Sénat le 16 décembre 2009. Il est mis en œuvre au Sénat à titre expérimental et fera l'objet d'une évaluation d'ici au 30 septembre 2011.

 

 

Le protocole organise la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l’examen, par le Sénat, des propositions de loi relatives aux relations individuelles et collectives du travail, à l’emploi et à la formation professionnelle.

 

 

Concrètement, lorsque l’inscription d’une proposition de loi « à caractère social » est désormais envisagée par la Conférence des Présidents, le Président de la Commission des affaires sociales informe par écrit les partenaires sociaux en vue de recueillir leur avis ainsi que, le cas échéant, leur volonté d’ouvrir une négociation.